MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU MALIEN 2018 DECLARATION PRELIMINAIRE Sur l’observation du 2ème TOUR

MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU MALIEN 2018 DECLARATION PRELIMINAIRE Sur l’observation du 2ème TOUR

 

INTRODUCTION

1. Le 12 août 2018, les électeurs maliens étaient appelés aux urnes pour le deuxième tour de l’élection du Président de la République. Cette élection qui met en lice les deux candidats arrivés en tête du premier tour tenu le 29 juillet 2018, s’est déroulé sur l’ensemble du territoire et à l’extérieur dans un calme relatif. Toutefois des incidents sécuritaires, bien qu’isolés et les conditions climatiques de certaines localités ont empêché le vote dans un nombre résiduel de bureaux de vote.

2. Les résultats définitifs du premier tour proclamés le 8 août 2018 par la Cour Constitutionnelle ont en effet qualifié les candidats Ibrahim Boubacar KEÏTA avec 41, 70 % et Soumaïla CISSE avec 17,78 % pour se présenter à ce second tour.

3. Comme avant et lors du premier tour, trois (3) experts analystes et six (6) observateurs de long terme de l’Union Africaine ont suivi l’évolution du processus avant d’être rejoints par 30 observateurs de court terme ainsi que huit membres du personnel de la MISAHEL, soit un total de 48 personnes.

4. Les quarante-huit (48) observateurs de l’Union Africaine ont été déployés dans le district de Bamako et les régions de Koulikoro, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou. Dans le cadre de leurs activités, ces observateurs ont suivi le processus de validation des résultats et la gestion du contentieux du premier tour. Ils ont poursuivi leurs interactions avec les acteurs électoraux tant à Bamako qu’à l’intérieur du pays, ainsi qu’avec les membres du corps diplomatique accrédité au Mali. Enfin, ils ont procédé à une observation directe du deuxième tour du scrutin, du processus de dépouillement et des opérations de centralisation des résultats.

5. La présente déclaration est une évaluation préliminaire du contexte électoral qui a prévalu entre les deux tours, du déroulement du scrutin du second tour, du dépouillement et du début de la centralisation des résultats. Elle sera suivie d’un rapport exhaustif qui sanctionnera la fin de la Mission de l’Union Africaine pour l’observation de l’élection présidentielle de juillet-août 2018 au Mali. Rapport qui sera transmis aux autorités de la République du Mali et publié sur le site de la Commission de l’Union Africaine.

I- CONSTATS ET OBSERVATIONS D’ENTRE DEUX TOURS

A- Contexte politique

6. Le contexte politique d’entre les deux tours a été principalement marqué par les vives réactions de l’opposition exprimées à l’issue de la publication des résultats provisoires par le Ministère de l’Administration Territoriale. Une « coalition »qui s’est formée autour du chef de fil de l’opposition a régulièrement dénoncé des irrégularités qu’elle a relevées lors du 1er tour du scrutin, a mis en cause l’indépendance de la Cour Constitutionnelle et a formulé un certain nombre d’exigences pour la suite du processus. Avec l’implication de la communauté internationale, le Gouvernement a satisfait à la plupart de ces exigences parmi lesquelles il faut citer :
– La publication de la liste détaillée des bureaux où le vote n’a pas pu se dérouler pour cause de violence ou toute autres raisons ;
– La publication des résultats bureau de vote par bureau de vote ;
– Le remplacement de certains assesseurs de l’opposition par des personnalités désignées exclusivement par le candidat de l’URD, seul représentant de l’opposition au deuxième tour de l’élection ;
En revanche, la demande de l’opposition tendant à obtenir un report de l’élection n’a pas reçu un écho favorable.

7. A l’issue de la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle, il ne s’est pas formé une alliance pour le soutien de la candidature du chef de fil de l’opposition. Quelques candidats non qualifiés pour le deuxième tour se sont plutôt prononcés en faveur du soutien au candidat de la majorité.

B- Aspect Sécuritaire

8. La mission a suivi avec une attention particulière l’évolution de la situation sécuritaire. Dans la période d’entre deux tours, celle-ci a malheureusement été marquée par des attaques, des embuscades et des affrontements intercommunautaires ayant fait de nombreuses victimes dans les régions de Ménaka et de Mopti.

9. Dans le cadre des préparatifs de ce second tour, le Gouvernement a annoncé des mesures plus appropriées de sécurisation du scrutin suite à une évaluation du déroulement du premier tour et en prenant en compte les recommandations faites par les missions d’observation. Mesures consistant en l’augmentation de l’effectif des éléments et en un réaménagement du dispositif de sécurisation des bureaux de vote. La mission a relevé l’effectivité de ces mesures supplémentaires, notamment dans la région de Mopti.

10. Le scrutin du deuxième tour s’est ainsi déroulé dans de meilleures conditions sécuritaires qu’au premier tour. Toutefois, la mission déplore les quelques incidents isolés qui se sont produits, dont le plus grave a couté la vie au président du bureau de vote du village d’Arkodia dans le cercle de Yanfouké à quelques kilomètres de Tombouctou.
C- Administration électorale

11. Des efforts de correction des faiblesses relevées durant le premier tour dans l’administration électorale ont été manifestes. Ainsi, avec le soutien de la MINUSMA, le matériel électoral supplémentaire a été acheminé à l’intérieur du pays. Certains bureaux de vote ont été déplacés à des endroits plus sécurisés. La Mission apprécie à leur juste valeur les Instructions du Ministre de l’Administration Territorialedu7 août 2018, rappelant aux autorités administratives leurs devoirs de neutralité et celui d’implication des partis politiques dans la décision fixant l’emplacement et le nombre de ces bureaux de vote, afin de garantir l’inclusivité et la transparence dans l’organisation des élections

12. Bien que la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote ait dissipé les tensions, la mission a relevé certaines disparités entre les résultats électroniques et les procès-verbaux physiques. Si les disparités notées ne sont pas de nature à changer l’ordre des candidats proclamé, une attention particulière sera nécessaire pour éviter ces types d’erreurs lors de la centralisation et la transmission des résultats du deuxième tour.

13. Le communiqué publié le 11 août 2018 par le Ministère de l’Administration Territoriale autorisant le remplacement de certains assesseurs de l’opposition par ceux désignés par le candidat Soumaila Cissé a été une mesure de décrispation du climat politique. Elle est cependant révélatrice de l’insuffisance d’encadrement légale de pareille situation dans le système électoral malien.

D- Contentieux électoraux et résultats finaux du premier tour

14. L’article 86 de la Constitution malienne dispose que la Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur la régularité de l’élection du Président de la République dont elle proclame les résultats. La Loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi n° 02-11 du 5 mars 2002 et le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle du 28 août 2002 déterminent la procédure, les conditions de recours et les règles de gestion du contentieux de l’élection présidentielle.

15. Vingt- deux (22) recours et une mémoire en défense ont été enregistrés par la Cour Constitutionnelle à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle.
Les recours visaient principalement à faire redresser des résultats ou à les faire annuler partiellement, voire totalement et à récuser certains juges de la Cour Constitutionnelle.
Les principaux griefs invoqués par les requérants portent sur :
– Diverses irrégularités et violations de la Loi électorale par des agents électoraux et certains candidats ou leurs partisans, la corruption, l’achat de vote des électeurs, la non disponibilité dans les bureaux de vote des cartes d’électeur non retirées, la violence armée ayant empêché la tenue du scrutin dans certains bureaux, la composition irrégulière de certains bureaux, l’absence d’assesseurs de l’opposition, le bourrage d’urnes, l’absence de scellée et l’annulation abusive de bulletins de vote, l’utilisation abusive et irrégulière de procuration, Le déplacement irrégulier de bureau de vote, la non fiabilité du fichier électoral, la réforme de la loi électorale faite en violation du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin la partialité de certains membres de la Cour et la violation de la Loi par ces derniers.
Il faut noter que la totalité de ces requêtes était dirigée contre le candidat de la majorité.

16. Dans son arrêt rendu le 8 août 2018, la Cour a déclaré irrecevables pour forclusion, c’est-à-dire introduites hors délai, Dix-neuf (19) requêtes sur les 23 enregistrées. Le nombre si élevé de rejet pour forclusion a préoccupé la Mission, étant entendu que la totalité de ces requêtes proviennent d’avocats professionnels. Aussi, a-t-elle constaté que la combinaison de l’article 32 nouveau de la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui prévoit que cette dernière peut être saisie « durant les cinq (5) jours qui suivent la date du scrutin, de « toute contestation sur l’élection du Président de la République ou des députés » et de l’article 16, paragraphe 1 du Règlement Intérieur de cette même institution qui lui, parle de « toute contestation sur les opérations de vote de l’élection du Président de la République ou des Députés » a pu donner lieu à des interprétations divergentes.
Il est souhaitable que les règles de procédures dans une matière aussi sensible que les élections et devant une haute juridiction dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours ne souffrent d’aucune ambiguïté.

17. Suite à l’examen au fond, la Cour Constitutionnelle a rejeté les 3 autres recours comme mal fondés et a proclamé les candidats Ibrahim Boubacar KEÏTA avec 41,70 % et Soumaïla CISSE avec 17, 78 %, qualifiés pour se présenter au second tour avec un taux de participation de 42,70 %. La Mission d’observation électorale de l’Union Africaine a pris acte de ces résultats que les candidats de l’opposition ont déclaré n’être pas conformes au vote des maliens. Bien que l’opposition ait mis en cause l’impartialité de la Cour dans la plupart de ses déclarations, elle n’a pas manifesté une réaction déplacée, ce que la Mission note avec satisfaction.

E- Campagne électorale

18. L’article70 de la Loi n° 2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée autorise l’ouverture de la campagne après la proclamation des résultats définitifs du premier tour qui a eu lieu le 8 Août 2018. Le deuxième tour étant fixé au 12 aout, précédé d’une journée de silence électoral, les candidats n’ont eu que 48 heures pour faire leurs communications de campagne. Quelques caravanes et rassemblements ont été observés et des communications par agence de presse étaient réalisées. Aucun incident n’a été signalé. Il y a lieu de relever que cette période est très courte et ne peut permettre aux candidats de mobiliser efficacement les électeurs autour de leur candidature. Il y a nécessité d’une réforme de la Loi.

F- Médias

19. Certains acquis du premier tour du scrutin ont largement été consolidés. Le diagnostic dressé par la Haute Autorité de la Communication (HAC) sur la couverture des activités électorales du deuxième tour, indique que les journalistes ont globalement été responsables et objectifs en accord avec le code de bonne conduite signé.

20. Toutefois, la fermeture de Renouveau FM, radio privée, par les autorités pour le motif de « d’incitation à la révolte et à la haine tenus par le chroniqueur Youssouf Mohamed Bathily, lors de son émission dans la nuit du 31 juillet au 1er aout 2018 », a été perçue comme une atteinte à la liberté de la presse et de l’expression. La mission se félicite de la réouverture intervenue à la veille du second tour.
21. Les hommes de médias, la population malienne ainsi que tous les usagers ont constaté les difficultés d’accès à internet et aux réseaux sociaux qui résultent vraisemblablement d’une restriction. La mission en appelle aux autorités de mettre tout en œuvre pour faire cesser cette restriction.

G- Société civile

22. L’effervescence qui a caractérisé les activités de la société civile dans le processus électoral pour la participation citoyenne et l’apaisement, constatée avant le premier tour a baissé en intensité. La plupart des organisations a tout de même maintenu les observateurs sur le terrain. L’amenuisement des ressources parait expliquer cette baisse d’activité. La mission exhorte les partenaires à maintenir et intensifier les appuis multiformes aux organisations de la société civile qui constituent un acteur capital de la mobilisation citoyenne et de la quiétude du déroulement des élections.

II- CONSTATS ET OBSERVATIONS DU JOUR DE VOTE

23. Déployés dans 7 régions et les communes du district de Bamako, les observateurs de l’Union Africaine ont suivi les procédures d’ouvertures des bureaux de vote, le déroulement du scrutin, la clôture et le dépouillement dans 241 bureaux de vote dont 213 en milieu urbain et 28 en milieu rural.

24. Ouverture des bureaux : malgré la pluie qui s’est abattue sur Bamako le matin, la quasi-totalité des bureaux de vote ont ouvert à l’heure. Il en est de même à l’intérieur du pays. Quelques problèmes ont été relevés ici et là comme dans le bureau de vote n° 1 de l’école Lafiabougou dans la Commune IV de Bamako où, la confusion entre deux assesseurs de l’opposition portant le même nom, a déclenché une dispute et retardé la procédure d’ouverture de 30 minutes. Des vérifications ont été faites et le titulaire a été autorisé à exercer ses fonctions.

25. Matériel électoral : le matériel nécessaire aux opérations de vote était disponible dans tous les bureaux visités, les urnes bien scellées et les cartes d’électeurs non retirées disponibles dans les bureaux.

26. Personnel électoral : Les membres du bureau de vote étaient présents à l’heure d’ouverture et 35% étaient des femmes. Les observateurs ont noté une sensible amélioration de leur maîtrise des procédures de vote et de dépouillement, un engagement et une bonne volonté dans l’exercice de leur mission. Cependant, dans plusieurs bureaux, les assesseurs désignés par le candidat Soumaila Cissé arrivaient en retard et trouvaient qu’ils ont été remplacés par les présidents de bureaux. Cette situation est sans aucun doute due à l’intervention dans les derniers moments, du communiqué autorisant la désignation de nouveaux assesseurs. Il est établi dans la pratique électorale que les décisions ou instructions de dernières minutes perturbent les agents dans la gestion des bureaux de vote.

27. Accès aux bureaux de vote : Généralement situés dans des écoles, les bureaux de vote étaient globalement accessibles aux personnes vivant avec handicap et aux personnes âgées. Dans certains centres toutefois, comme celui de l’école Djikafane, des bureaux étaient situés au 1eret 2èmeétage et donc difficiles d’accès aux personnes vivant avec handicap et aux personnes âgées.

28. L’atmosphère aux alentours des bureaux de vote : l’atmosphère était calme autour des bureaux visités et les observateurs ont noté que la plupart d’entre eux ont bénéficié d’une présence effective des forces de sécurité. Rares sont les centres, comme celui de l’école de Kolokani, où les forces étaient absentes.

29. Affichage des listes d’électeurs : les listes d’électeurs n’étaient pas affichées devant les bureaux de vote dans la quasi-totalité des centres. Les Responsables des bureaux et des centres ont expliqué que les listes affichées lors du premier tour étaient censées servir également pour le deuxième tour. La Mission voudrait faire remarquer que l’affichage des listes devant les bureaux est une exigence légale et que les agents électoraux devraient prendre toutes mesures nécessaires au respect de cette règle.

30. Présence des délégués des candidats et des observateurs : dans tous les bureaux, le scrutin s’est déroulé sous la supervision des délégués de la CENI, en présence des délégués des deux candidats. Les observateurs de la Cour Constitutionnelle, ceux des organisations de la société civile nationale (COCEM, POCIM, Caritas etc.), ainsi que les observateurs internationaux de la CEDEAO, de l’Union Européenne, de l’OIF, de la MINUSMA, de certaines ambassades accréditées auprès du Mali ont été rencontrés dans les bureaux de vote.

31. Participation électorale (Participation des femmes, jeunes, personnes vivant avec handicap) : Les femmes maliennes étaient les plus observées au niveau des queues le jour du scrutin. Les jeunes ont participé plus comme agents électoraux ou délégués des candidats que comme électeurs.

32. Clôture et dépouillement : Comme lors du premier tour, les processus de clôture et de dépouillement se sont passés sans incident majeur dans la plupart des bureaux visités. Ils se sont déroulés sous la supervision des représentants de la CENI, en présence des électeurs et des délégués des candidats qui ont signé les procès-verbaux et ont obtenu copie. Toutefois, la mission a relevé l’inobservation de certaines règles telles que le non affichage des récépissés des résultats devant les bureaux de vote.

III- Centralisation des résultats

33. Les observateurs ont été autorisés à assister à la centralisation des résultats dans les cercles et le district de Bamako qui s’est fait avec la participation des représentants des deux candidats en lice. La Mission va continuer le suivi du processus de centralisation jusqu’au résultat définitif qui sera proclamé par la Cour Constitutionnelle.

CONCLUSION

34. La Mission d’observation de l’Union Africaine salue le calme qui a prévalu pendant ce deuxième tour du scrutin. Elle félicite le gouvernement malien pour les efforts supplémentaires d’amélioration et de sécurisation du processus. Ces félicitations s’adressent également à toute la classe politique et au peuple malien qui, malgré les divergences manifestes de point de vue sur certains aspects du processus, ont pu faire preuve de retenue. Elle les encourage à privilégier l’option du dialogue et du recours aux voies légales pour le règlement de tous différends.

35. La Mission relève assurément que l’affluence aux bureaux de vote était faible et voudrait exhorter le peuple malien à s’impliquer davantage dans le processus électoral.

36. Des accusations de fraude ou de tentatives de fraude ont été portées par les deux camps l’un avers l’autre. La Mission ne détient à ce stade aucun élément tangible et invitent les parties à utiliser les procédures légales en la matière pour faire la lumière sur ces cas.

37. Au vu des éléments d’appréciation dont elle dispose et en considération de tout ce qui précède, la Mission d’observation électorale de l’Union Africaine considère que cette élection s’est déroulée dans des conditions acceptables.

Recommandations

Dans le but de contribuer à l’amélioration du système électoral malien, la Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine formule les recommandations suivantes :

 Au Gouvernement :

– privilégier la recherche de consensus avec les acteurs politiques dans le règlement des points de divergences ;

– Engager des réformes légales et structurelles d’envergure, dans un cadre consensuel, pour améliorer la gouvernance électorale ;

– Poursuivre les efforts pour le renforcement de capacité des agents électoraux aux procédures de vote et de dépouillement ainsi que la tenue des documents électoraux ;

– tenir compte des personnes âgées et vivant avec handicap dans le choix de l’emplacement des bureaux de vote ;

– faciliter l’identification des membres des bureaux de vote en les dotant de matériel et équipement de visibilité ;

– engager une action consensuelle afin de rendre le fichier électoral plus fiable et restaurer la confiance entre les acteurs politiques,

– organiser dans la mesure du possible les élections dans les lieux où le vote n’a pas pu se tenir telle que prévu par la loi électorale;

– poursuivre en lien avec la société civile la sensibilisation des populations en faveur de leur implication dans le processus électoral et l’apaisement ;

 Aux acteurs politiques :

– poursuivre dans la voie du dialogue et de la concertation pour le règlement de tous différends pouvant naître du processus électoral ;

– éviter la publication des résultats avant les autorités compétentes et recourir aux juridictions compétentes pour le règlement de tout contentieux électoral ;

 A la société civile :

– poursuivre son travail d’éducation civique et de sensibilisation de la population, des autorités et des acteurs politiques à maintenir un climat post électoral paisible et à sensibiliser les populations a une participation plus accrue aux prochaines échéances électorales;

– encourager les leaders religieux à réitérer leurs appels à la cohésion sociale, aux respects des institutions pour des élections apaisées;

 A la communauté internationale :

– poursuivre et renforcer son appui multiforme aux acteurs locaux du processus électoral ;

– renforcer son soutien technique et matériel aux autorités maliennes dans leurs efforts pour l’instauration de la paix et de la sécurité sur toute l’étendue du territoire ;

Fait à Bamako, le 13 Aout 2018

Pour la Mission,
S.E. Thomas Boni YAYI
Chef de Mission

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